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Statuts

STATUTS DE LA FONDATION BARRY DU GRAND-ST-BERNARD

Nom – Siège - Durée

Art. 1

Sous le nom de

Fondation Barry du Grand-St-Bernard

ci-après la Fondation, est créée une Fondation au sens des articles 80 et suivants du Code Civil Suisse. Elle sera inscrite au Registre du Commerce du Bas-Valais.

Art. 2

Le siège de la Fondation est à Martigny.

Art. 3

La Fondation est reconnue d’intérêt public et à but non lucratif.

Art. 4

La Fondation est placée sous le contrôle ordinaire du Canton du Valais.

Art. 5

La durée de la Fondation est indéterminée.

Buts

Art. 6

Les buts de la Fondation sont les suivants :

  • 6.1    Le maintien du type originel des chiens « du Grand-St-Bernard ».
  • 6.2    Le maintien de l'élevage original « du Grand St. Bernard ».
  • 6.3    L’exposition des chiens de l’élevage « du Grand St. Bernard » exclusivement, au Col, du début juin à début octobre, dates d’ouverture et de fermeture officielles de la route du Col par les autorités politiques valaisannes et valdôtaines, et au chenil de Martigny, durant toute l’année, ainsi que toute l’année au Musée et Chiens du Saint-Bernard (Fondation Bernard et Caroline de WATTEVILLE), à Martigny.
  • 6.4    La mise en œuvre de tous moyens destinés à la sauvegarde, à la promotion et à la pérennité des chiens du Grand St. Bernard.
  • 6.5    Exploitation d’immeubles agricoles.


Biens et ressources

Art. 7

Le capital de dotation est constitué d’un montant de CHF 750'000.— (Sept cent cinquante mille francs) versé par Madame Christine CERLETTI.

Ce montant servira exclusivement à l’acquisition par la Fondation des biens suivants, à savoir :

a)    L'immeuble N° 16121, folio 204, Les Prises, de 3309 m², sis sur territoire de la Commune de Martigny, soit locaux affectés aux chenils et terrains attenants, pour le montant de CHF 500'000.— (Cinq cent mille francs),

b)    Le mobilier et tous autres actifs mobiliers se trouvant dans les locaux affectés aux chenils précités, selon inventaire annexé,
ainsi que l'élevage, à savoir tous les chiens se trouvant dans lesdits chenils au jour de la reprise, soit au 1er avril 2005, selon inventaire à établir à cette date, et également le Goodwill relatif à ces chiens,
le tout pour le montant global de CHF 250'000.— (Deux cent cinquante mille francs).


Art. 8

Les ressources de la Fondation proviennent :

a)    de la vente des chiens,

b)    de la vente d'articles dérivés (bibelots, littératures, cartes postales, etc…),

c)    de la contribution annuelle de la Maison Hospitalière du Grand-St-Bernard, selon convention du 28 janvier 2005,

d)    de la contribution annuelle du Musée et Chiens du Saint-Bernard Fondation Bernard et Caroline de WATTEVILLE, selon convention du 23 décembre 2004,

e)    de toutes autres contributions provenant d’autres institutions souhaitant la coopération avec la Fondation Barry, selon convention à signer de cas en cas,

f)    de tous autres produits (dons, legs, subventions, parrainages, etc…),

g)    des bénéfices provenant de l’exploitation générale.


Engagements

Art. 9

Les fondateurs se réfèrent expressément à la convention signée en date du 23 décembre 2004 avec la Fondation Bernard et Caroline de WATTEVILLE et à la convention signée avec la Maison Hospitalière du Grand-St-Bernard en date du 28 janvier 2005, concernant la mise à disposition, par la Fondation Barry du Grand-St-Bernard, de chiens de l’élevage « du Grand St. Bernard », aux deux institutions précitées.


Organes et administration

Art. 10

  • 10.1  L'organe directeur de la Fondation est le Conseil de Fondation, ci-après le Conseil.
  • 10.2 Le Conseil est composé de neuf membres au minimum. Il est composé dans tous les cas de :
    - Un représentant de la Région Bas-Valais, qui sera impérativement le Préfet ou le Sous-préfet du District d’Entremont
    - Un représentant de la Communauté de Montagne Grand-Combin
    - Un représentant de la commune de Martigny
    - Un représentant de la Commune de Bourg-St-Pierre
    - Un représentant des organisations touristiques de la région
    - Un représentant de l’Association Pro Grand St Bernard
    - Au moins deux représentants de la Suisse alémanique
  • 10.3    Il se constitue lui-même. Le Conseil se renouvelle par cooptation.
  • 10.4    La durée de fonction des membres du Conseil est de quatre ans. Ils sont rééligibles.
  • 10.5    Les membres du Conseil peuvent se faire représenter.
  • 10.6    Si un membre du Conseil ne souhaite plus faire partie de la Fondation, son remplacement fera l'objet d'une proposition soumise au président du Conseil qui la soumettra au vote majoritaire des membres lors de sa prochaine séance.
  • 10.7    Le nombre des membres du Conseil, sa composition et le nom des personnes habilitées à signer, ainsi que les changements qui s'y rapportent, doivent être communiqués au Registre du Commerce compétent et à l'autorité de surveillance ordinaire dans un délai de trois mois.


Art. 11

Le Conseil se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent, sur convocation du président ou à la demande d'un tiers des membres, mais au moins une fois par année.

Art. 12

Le Conseil prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations et les décisions du Conseil sont consignées dans un procès-verbal.

Compétences du Conseil

Art. 13

Le Conseil a les tâches suivantes :

a)    il nomme le président, le vice-président et le secrétaire, ce dernier pouvant être choisi hors Conseil,

b)    il nomme le directeur

c)    il nomme les autres membres de la Direction sur proposition du directeur,

d)    il nomme l'organe de révision,

e)    il approuve le budget et les comptes,

f)    il décide du placement et de l'utilisation de la fortune de la Fondation dans le cadre de ses buts,

g)    il veille au respect et à la réalisation des buts de la Fondation,

h)    il contrôle la gestion des biens et des ressources de la Fondation,

i)    il présente chaque année le rapport d'activité et les comptes à l'autorité de surveillance,

j)    il établit le règlement d’organisation et les autres règlements nécessaires à l’organisation et à la gestion de la Fondation et de son personnel.


La Direction

Art. 14

La Direction est constituée de quatre à six membres qui peuvent être choisis hors Conseil. La Direction s’organise elle-même.


Compétences de la Direction

Art. 15

La Direction de la Fondation a les compétences suivantes :

a)    elle veille aux intérêts de la Fondation,

b)    elle assume la gestion économique, financière et administrative de la Fondation,

c)    elle établit le budget de la Fondation,

d)    elle tient la comptabilité de la Fondation,

e)    elle engage le personnel, sauf les membres de la Direction, sous réserve de ratification par le Conseil.


Représentation

Art. 16

La Fondation est valablement engagée par la signature collective à deux du Président ou du vice-président du Conseil et du secrétaire du Conseil ou par la signature collective à deux du Président du Conseil ou du vice-président du Conseil et du directeur ou par la signature collective à deux du directeur et d’un autre membre de la Direction.


Responsabilité

Art. 17

Seule la fortune de la Fondation répond des obligations de celle-ci. Les membres du Conseil ainsi que les membres de la Direction ne répondent ni personnellement, ni sur leurs biens des dettes éventuelles de la Fondation et n’engagent en aucune façon les associations, collectivités publiques, fondations ou autres organisations qu’ils représentent.
Les personnes chargées de l'administration et du contrôle de la Fondation répondent du dommage qu'elles lui causent intentionnellement ou par négligence.


Comptes et organe de révision

Art. 18

  • 18.1    Le conseil de fondation désigne en tant qu'organe de révision un réviseur qui vérifie la comptabilité. Celui-ci communique par écrit le résultat de sa vérification au Conseil.
  • 18.2    Le réviseur est élu à chaque fois pour une année ; il est rééligible.
  • 18.3    Le réviseur doit être indépendant ; il ne peut en particulier être membre ni du Conseil ni de la Direction, ni être employé de la Fondation.



Art. 19

  • 19.1    Les comptes de la Fondation sont arrêtés au 31 décembre de chaque année. Le Conseil peut fixer à d'autres dates le début et la fin de l'exercice comptable. Il doit alors en informer l'autorité de surveillance.
  • 19.2    Les comptes annuels sont soumis à l'organe de révision. Le rapport de l'organe de révision et le rapport annuel doivent être présentés à l'autorité de surveillance dans les six mois suivant la clôture de l'exercice comptable.


Modification des statuts

Art. 20

Les statuts peuvent être modifiés en tout temps par le Conseil. Les propositions de modification doivent être envoyées par écrit aux membres du Conseil et aux membres de la Direction au minimum 15 jours avant la séance du Conseil de Fondation.

Ces modifications seront admises à la majorité des membres du Conseil de fondation et soumises à la ratification de l’autorité de surveillance. En cas de modification de l’organisation et du but de la Fondation, demeurent réservés les art. 85 et 86 du CCS.


Dissolution de la Fondation

Art. 21

En cas de dissolution de la Fondation (art. 88 CCS), la Direction fonctionnera comme organe de liquidation sauf décision contraire de l'autorité de surveillance. L’autorité de surveillance décidera de l’affectation de l’actif disponible conformément aux buts de la Fondation (art. 6). Dans l’attente de cette décision, les biens disponibles resteront sous la sauvegarde de la région Bas-Valais (anc. ARM) et de la Communauté de Montagne du Grand-Combin ou d’institutions analogues qui les gèreront conformément aux buts de la Fondation.


Bienfaiteurs

Art. 22

Peuvent être désignés comme bienfaiteurs toutes personnes individuelles, toutes associations et toutes fondations etc… Une cotisation pourra leur être éventuellement fixée. Ces personnes morales ou physiques n'auront pas voix délibérative.

Adopté par les membres du Conseil de Fondation en séance du 20 août 2010.


Le Président du Conseil de la Fondation Barry du Grand-St-Bernard

Jean-Maurice Tornay


Le Secrétaire du Conseil de la Fondation Barry du Grand-St-Bernard

André Devanthéry




Bourg-St-Pierre, le 20 août 2010